Les normes ne sont pas d'application obligatoire. Toutefois, elles restent la solution la plus simple pour répondre aux exigences essentielles de sécurité et de santé que les directives décrivent.
Elles sont des textes de référence auxquels se reporteront les experts lors de litiges.
Si un point de norme n'est pas respecté, il faut alors démontrer que la solution proposée procure un niveau sécuritaire équivalent ou supérieur à la solution normative, ce qui implique :
- une analyse de risques,
- une validation par un organisme notifié.