Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
Réglementation

La réglementation est un ensemble de textes émis par diverses autorités. Ces textes sont des décisions qui s'imposent à tout un chacun. Ils établissent une régle générale et sont publiés au journal officiel :

la réglementation européenne au JOUE,
la réglementation française au JORF.

La réglementation européenne est composée de "directives" qui sont reprises sous forme de lois en réglementation française (transposition en droit français).

La réglementation française comprend :

des lois,
des décrets,
des arrêtés,
des circulaires,
des ordonances,
des recommandations.

Ces divers textes sont émis par de nombreuses entités d'où une grande complexité :

parlement,
gouvernement,
ministères,
préfectures,
municipalités,
organismes de contrôle.

La première réglementation concernant les ascenseurs est un décret datant de 1913.

Page précédente : Accueil
Page suivante :Directives européennes
modifié le : 12-oct.-10