Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
Code de la construction et de l'habitation

Habitation

Article R 111-1-1 : définition d'un logement
Article R 111-5 : obligation d'un ascenseur
Article R 118-18-2 : obligations des logements desservis par ascenseur
Article R 118-18-8 : obligations des ascenseurs pour les extensions de bâtiment
Article R 129-1 : sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation

ERP : établissement recevant du public

Article R 123-1 : dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Article R 123-10 : fonctionnement des ascenseurs
Article R 123-19 : classement des établissements
Article R 123-29 à 133 : commission centrale de sécurité
Article R 123-34 : commission départementale de sécurité

IGH : immeuble de grande hauteur

Article R 122-1 : dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur
Article R 122-2 : définition
Article R 122-5 : classement des immeubles
Article R 122-9 : règles de sécurité

Ascenseurs

Mise en sécurité des ascenseurs

Article R 125-1 : définition de l'ascenseur
Article R 125-1-1 : définition de la sécurité
Article R 125-1-2 : dispositifs à mettre en place
Article R 125-1-3 : mesures équivalentes
Article R 125-1-4 : impossibilités

Entretien et contrôle technique

Article R 125-2 : entretien
Article R 125-2-1 : contrat d'entretien
Article R 125-2-2 : décomposition du prix
Article R 125-2-3 : entretien par le propriétaire
Article R 125-2-4 : obligation du contrôle technique
Article R 125-2-5 : choix du contrôleur 
Article R 125-2-6 : rapport du contrôleur

Droit d'information des occupants d'immeubles

Article R 125-2-7 : droit à consultation du contrôle technique
Article R 125-2-8 : mise en conformité par juge des référés

Sécurité des ascenseurs

Article R 152-1 : sanctions 
 
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modifié le : 20-janv.-11