Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
CCH : article R 111-18-8

Les travaux de modification ou d'extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d'habitation collectif existant, au sens de l'article R. 111-18, et les travaux de création de logements dans un bâtiment existant par changement de destination sont soumis aux dispositions suivantes :

a) Les travaux réalisés à l'intérieur des volumes ou surfaces existants jouant un rôle en matière d'accessibilité des personnes handicapées doivent, au minimum, maintenir les conditions d'accessibilité existantes ;

b) Les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux dans les parties communes doivent respecter les dispositions prévues à l'article R. 111-18-1 et les parties de bâtiments correspondant à la création de surfaces ou de volumes nouveaux de logement doivent respecter les dispositions prévues à l'article R. 111-18-2 ;

c) Les modifications, hors travaux d'entretien, apportées aux circulations communes et locaux collectifs et leurs équipements jouant un rôle en matière d'accessibilité, dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de la construction, doivent respecter les dispositions prévues à l'article R. 111-18-1 relatives à ces circulations, locaux et équipements. Cet arrêté définit les adaptations mineures qui peuvent être apportées aux caractéristiques de ces éléments et équipements lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l'imposent ;

d) Les modifications, hors travaux d'entretien, apportées à la signalisation palière ou en cabine d'un ascenseur doivent permettre de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d'alarme. Les nouveaux ascenseurs installés doivent disposer de ces moyens.

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modifié le : 12-oct.-10