Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
CCH : article R 125-2-8

En cas de méconnaissance des prescriptions relatives à la mise en place des dispositifs de sécurité et des mesures équivalentes ou compensatoires prévus aux articles R. 125-1-2 à R. 125-1-4, le juge des référés du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'immeuble peut être saisi afin d'ordonner, éventuellement sous astreinte, la mise en conformité des ascenseurs.

Il peut également lui être demandé d'ordonner le respect des obligations d'entretien, de contrôle technique et d'information prévues par les articles R. 125-2 à R. 125-2-7.

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modifié le : 12-oct.-10