Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
Code du travail

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008

relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Ce décret modifie le code du travail, réglementation nouvelle, 4ème partie : santé et sécurité au travail.

Livre II : dispositions applicables aux lieux de travail
Titre 1er : obligations du Maître d'ouvrage
Chapitre 4 : sécurité des lieux de travail
Section 2 : voies de circulation et accès

articles 4214-15 et 16

Section 4 : maintenance, entretien et vérifications

articles 4224-17-1 et 2

Livre III :utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Titre II :
Chapitre 3 : mesures d'organisation
Section 10 : dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle

articles 4323-107 à 109 

Chapitre 4 :
Section 4 : prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle

articles 4324-46 à 53

Livre V :
Titre IV :
Chapitre 3 : interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
Section1 : champ d'application

article 4543-1

Section 2 : étude de sécurité spécifique

articles 4543-2 à 11

Section 3 : information des travailleurs intervenants

articles 4543-12 et 13

Section 4 : organisation de l'intervention

articles 4543-14 à 18

Section 5 : travailleurs isolés

articles 4543-19 à 21

Section 6 : formation des travailleurs

articles 4543-22 à 24

Section 7 : montage et démontage des ascenseurs

articles 4543-25 à 28

 
Textes abrogés (Article 6 du décret)

Le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail et le décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail sont abrogés.

Entrée en vigueur (Article 7 du décret) 

Le présent décret entre en vigueur deux ans après sa publication.

Toutefois, les entreprises intervenantes concernées établissent, avant la date d’entrée en vigueur du présent décret, la liste des monte-charges et des élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde qui, en application de l’article R. 4543-2, doivent faire l’objet d’une étude de sécurité. Les études relatives aux équipements figurant sur cette liste doivent être réalisées, par tiers, dans les trois ans suivant cette date.
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modifié le : 12-nov.-10