Nouvelles
sept. 16, 2012
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'ANPA, association des PME de l'ascenseur, organise une rencontre des chefs d'entreprise le jeudi 20 septembre. Ceux-ci pourront échanger sur les derniers textes réglementaires.
Des présentations par des organismes spécialisés développeront le marquage CE, le contrôle technique quinquennal, la sécurité. La Cramif présentera un nouveau concept pour aider les entreprises à s'équiper d'outillages pour réduire les troubles squelleto musculaire.
L'Efesme qui regroupe les associations de PME au niveau européen et NORMAPME seront représentées par leur Présidents.
oct. 11, 2010
Catégorie : Général
Posté par : ascec
L'objectif de ce site est de regrouper l'ensemble des textes concernant l'ascenseur, les plateformes élévatrices et les escaliers mécaniques.
 
Décret 2008-1325 : responsabilité

Article R. 4214-15

Lors de l’installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d’ascenseurs, de monte-charges, d’installations de parcage de véhicules et d’élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître d’ouvrage s’assure que ces équipements sont conçus et mis en place conformément aux règles en vigueur lors de cette installation.

 

Article R. 4214-16

Lors de leur installation, le maître d’ouvrage s’assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à permettre les interventions et travaux énumérés à l’article R. 4543-1 dans des conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants.

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modifié le : 12-nov.-10