Habitation

Article R 111-1-1 : définition d'un logement
Article R 111-5 : obligation d'un ascenseur
Article R 118-18-2 : obligations des logements desservis par ascenseur
Article R 118-18-8 : obligations des ascenseurs pour les extensions de bâtiment
Article R 129-1 : sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation

ERP : établissement recevant du public

Article R 123-1 : dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Article R 123-10 : fonctionnement des ascenseurs
Article R 123-19 : classement des établissements
Article R 123-29 à 133 : commission centrale de sécurité
Article R 123-34 : commission départementale de sécurité

IGH : immeuble de grande hauteur

Article R 122-1 : dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur
Article R 122-2 : définition
Article R 122-5 : classement des immeubles
Article R 122-9 : règles de sécurité

Ascenseurs

Mise en sécurité des ascenseurs

Article R 125-1 : définition de l'ascenseur
Article R 125-1-1 : définition de la sécurité
Article R 125-1-2 : dispositifs à mettre en place
Article R 125-1-3 : mesures équivalentes
Article R 125-1-4 : impossibilités

Entretien et contrôle technique

Article R 125-2 : entretien
Article R 125-2-1 : contrat d'entretien
Article R 125-2-2 : décomposition du prix
Article R 125-2-3 : entretien par le propriétaire
Article R 125-2-4 : obligation du contrôle technique
Article R 125-2-5 : choix du contrôleur 
Article R 125-2-6 : rapport du contrôleur

Droit d'information des occupants d'immeubles

Article R 125-2-7 : droit à consultation du contrôle technique
Article R 125-2-8 : mise en conformité par juge des référés

Sécurité des ascenseurs

Article R 152-1 : sanctions