Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité.

Section 2 : Classement des établissements.

Section 3 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité.

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Section 5 : Sanctions administratives.

Section 6 : Dispositions diverses.