LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (article 79)

Décrets :
relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation :
- Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
- Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
 
Arrêtés :
- travaux :
relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs :
- Arrêté du 18 novembre 2004
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004
- Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006
 
 
- maintenance :
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
- contrôles techniques :
relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs :
- Arrêté du 18 novembre 2004
- Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004
- Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004
-Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004
- compétences des contrôleurs :
relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs :
- Arrêté du 13 décembre 2004
- Arrêté du 15 juin 2005