A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Assistance à la maîtrise d'oeuvre
homme de l'art spécialisé qui apporte son concours à la maîtrise d'oeuvre pour optimiser la qualité du projet
Assistance à la maîtrise d'ouvrage
aide à la maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre le projet

B

C

Chef d'établissement
personne physique qui doit prendre les mesures nécessaires pour asssurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs relevant de l'établissement (article L 230-2 du code du travail)
Contrôleur
Article R 125-2-5 du CCH

D

E

Exploitant
personne physique ou morale qui a la jouissance de l'installation

F

Fabricant
au sens des directives européennes, est celui qui conçoit, fabrique un équipement en vue de sa mise sur le marché

G

Gardien de la chose
personne physique ou morale qui a l'usage de la chose et a à ce titre le contrôle de la chose. Le propriétaire de la chose est présumé être le gardien de la chose
 

H

I

Installateur
personne physique ou morale responsable de l'installation et de la mise à disposition de l'installation. Il peut être responsable de la conception et de la fabrication. Il fournit au propriétaire de l'installation, toutes les instructions d'utilisation de l'installation.
 

J

K

L

M

Maître d'oeuvre
personne physique ou morale chargée d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage
Maître de l'ouvrage
personne morale pour laquelle est construit l'ouvrage
Mandataire
loi MOP
se voit confier par le maître d'ouvrage une partie de ces attributions sous réserves qu'il ne s'agisse pas de décisions qui engage la qualité globale de l'ouvrage telles que le choix de la localisation, le financement de l'opération, le choix du maître d'oeuvre, ...
 
MOA
voir : Maître de l'ouvrage
MOE
voir : Maître d'oeuvre

N

O

P

Propriétaire
toute personne qui jouit du droit de disposer de biens (article 544 du code civil). Le propriétaire peut être une personne physique ou morale
 

Q

R

S

Syndic
personne physique ou morale désignée par l'assemblée des copropriétaires, en charge d'exécuter les décisions du syndicat de copropriété, de le représenter civilement, d'administrer l'immeuble

T

U

V

W

X

Y

Z